Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE

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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

18/03/2025
Un accord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/03/2025
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes du 7 juin 2022 au 6 juin 2026 (sous réserve d'agrément ministériel)
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Un accord entreprise relatif a la mise en place des transferts
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/12/2024
Accord portant sur la dérogation de la durée maximale du travail
29/07/2024
Un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa) au titre de l'annee 2022
Autre, précisez
18/12/2023
Un accord relatif au fonctionnement du cse (abrogeant et remplaçant celui du 21/06/2019)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/02/2022
Un accord général relatif à la prime covid-19
Autre, précisez
20/12/2021
La prise des conges payes durant la periode d'epidemie de covid 19 (confinement & repercussions)
Autre, précisez
25/02/2020
le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2019
la création et au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2019
la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique