Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANVILLE (CCM)

76 RUE COURAYE - 50400 GRANVILLE
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 21 et 23 des statuts.
15/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 1, 5, 6, 10 et 11 des statuts.
15/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des articles 1, 5, 6, 10 et 11 des statuts.
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts.
07/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 7 des statuts.
16/06/2005
Statuts mis à jour
- Mise à jour des Statuts
11/07/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRE

Actes officiels publiés

11/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2016
- Retrait d'un administrateur.
03/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2001
- MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/06/2000
- DEPART DE MEMBRES
29/11/1999
10/06/1999

Annonces légales parues

14/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.