Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/02/2018
Statuts mis à jour
- Projet de cessions de parts sociales agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sou condition suspensive de la réalisation des cessions de parts sociales.
- Projet de cessions de parts sociales ; agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts sou condition suspensive de la réalisation des cessions de parts sociales.
- Cession de 304 parts sociales par M. Jean-Luc ARQUIN au profit de M. Bernard BREJUIN
- Cession de 304 parts sociales par M. Jean-Luc ARQUIN au profit de M. Joseph-Zahi ALWAN
- Cession de 1.021 parts sociales par M. Jean-Luc ARQUIN au profit de M. Jean-Marc CREVEL
- Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales et de la modification statutaire.
05/09/2016
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts sociales - Modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales détenues par M. Jean-Luc ARQUIN au profit de M. Joseph-Zahi ALWAN
- Constatation de la réalisation de la modification de l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts
- entre Mr Jean-Luc ARQUIN (cédant) et Mr Bernard BREJUIN (cessionnaire)
- constatation de la réalisation de la modification de l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts
- entre Mr Jean-Luc ARQUIN (cédant) et Mr Bernard BREJUIN (cessionnaire)
- constatation de la réalisation de la modification de l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts
- entre Mr Jean-Luc ARQUIN (cédant) et Mr Bernard BREJUIN (cessionnaire)
- constatation de la réalisation de la modification de l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social
10/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts
- entre Mr Jean-Luc ARQUIN (cédant) et Mr Bernard BREJUIN (cessionnaire)
- constatation de la réalisation de la modification de l'article 7 des statuts relatif à la répartition du capital social
19/06/2008
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts entre associés et modification de l'article7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par les héritiers indivis de M. Eric LE VERDIER auprofit de M. Luc SAINT MARTIN
- Cession de parts sociales par les héritiers indivis de M. Eric LE VERDIERau profit de M. Patrick LE MOEME
- Constatation de la réalisation de la modification statutaire
27/02/2006
Statuts mis à jour
- Agrément de la cession et modification de l'article 7 des statuts
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts de M. Luc SAINT MARTIN à M. Alexis KORGANOW
18/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- PROCES VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2005 MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
30/03/2005
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de la réduction de capital et de la modificationcorrélative des articles 6 et 7 des statuts
21/01/2005
Statuts mis à jour
- Réduction de capital sous condition suspensive et modification des articles6 et 7 des statuts sous la même condition
06/02/2004
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES DE M. PATRICK LE MOEME AU PROFIT DE M. JEAN-LUCARQUIN ET DE M. ALEXIS KORGANOW
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
07/10/2003
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR ALEXIS BOSQUIER AU PROFIT DE MONSIEUR ALEXIS KORGANOW AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR ALEXIS BOSQUIER AU PROFIT DE MONSIEUR ALEXIS KORGANOW AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR ALEXIS BOSQUIER AU PROFIT DE MONSIEUR ALEXIS KORGANOW AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR ALEXIS BOSQUIER AU PROFIT DE MONSIEUR ALEXIS KORGANOW
27/01/2003
Statuts mis à jour
- AUTORISATION D'UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES ET MODIFICATIONDE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATION DE LA CESSION
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR ERIC LE VERDIER AU PROFITDE MR VINCENT ALEXANDRE
- CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA MODIFICATION DEL'ARTICLE 7 DES STATUTS
25/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
19/10/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE CESSION DE PARTS EN DATE DU 28 JUIN 2001
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE CESSION DE PARTS EN DATE DU 28 JUIN 2001
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A UNE CESSION DE PARTS EN DATE DU 28 JUIN 2001
13/12/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Changement de dénomination en celle de ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Modification de l'objet social
- Transformation en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE
05/06/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE
17/03/2000
Statuts mis à jour
- ACTE DE DECES D'UN ASSOCIE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LEVERDIER-JEAN-LUC ARQUIN-ALAIN BOURRIGAN
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
11/02/1999
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ERIC LE VERDIER/MR ALAIN BOURRIGAN Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- AUTORISATION DE CESSION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC LE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
- MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- AUTORISATION DE CESSION DE PARTS, AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ERIC LE VERDIER/MR ALAIN BOURRIGAN
17/11/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN GIGOU AU PROFIT DE MR JEAN PIERRE DELAFENETRE ET DE MR JEAN LUC ARQUIN Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC DEPART D'UN ASSOCIE
- Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN GIGOU AU PROFIT DE MR JEAN PIERRE DELAFENETRE ET DE MR JEAN LUC ARQUIN Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC DEPART D'UN ASSOCIE
- Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN GIGOU AU PROFIT DE MR JEAN PIERRE DELAFENETRE ET DE MR JEAN LUC ARQUIN Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC DEPART D'UN ASSOCIE
- DEPART D'UN ASSOCIE
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC
- Réduction du capital
- CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN GIGOU AU PROFIT DE MR JEAN PIERRE DELAFENETRE ET DE MR JEAN LUC ARQUIN
- Cession de parts
30/01/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN GIGOU / ET MONSIEUR JEAN-PIERREDELAFENETRE.
- MODIFICATION DE L'ARTICLE N[7 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
02/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
02/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
28/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/02/2024
- Rapport du commissaire aux apports
27/11/2023
13/11/2023
26/05/2023
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/05/2023
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
05/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/02/2022
- Constatation de la réalisation définitive des opérations de réduction et d'augmentation du capital social ainsi que des modifications statutaires corrélatives
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2021
- sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers
- Nomination de co-gérant
06/08/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réduction puis de l'augmentation du capital social
- Rapport relatif à l'exactitude des arrêtés de comptes
- rapport sur la réduction du capital social
11/10/2019
- Réduction et augmentation du capital social
07/04/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/03/2008
- de M. Eric LEVERDIER
20/07/2005
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR ERIC LE VERDIER ET MR JEAN LUC ARQUIN AUPROFIT DE MONSIEUR PATRICK LE MOEME
06/01/2003
- NOMINATION D'UN GERANT
18/01/2002
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR ERIC LE VERDIER AU PROFITDE MR VINCENT ALEXANDRE ET MR PATRICK LE MOEME
27/08/2001
- Changement de gérant
- Changement de gérant
- CESSION DE PARTS ENTRE MR ALAIN BOURRIGAN AU PROFIT DE MR LUC SAINT MARTIN ET MR ALEXIS BOSQUIER Changement de gérant
- Changement de gérant
- CESSION DE PARTS ENTRE MR ALAIN BOURRIGAN AU PROFIT DE MR LUC SAINT MARTIN ET MR ALEXIS BOSQUIER
03/11/2000
- CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR JEAN-LUC ARQUIN/MR ERIC LE VERDIER ETMR ALAIN BOURRIGAN
08/11/1995
- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Annonces légales parues
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/11/2023
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbée : ATAUB ARTO ARCHITECTES, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, siège social : 65 cours de la liberté 69003 Lyon, RCS Lyon 522 288 364. Société absorbante : ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE LA BRETEQUE ATAUB, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’architecture au capital de 243.680 euros, siège social : 606 chemin de la bretèque 76230 Bois-Guillaume, RCS Rouen n°780 998 332. 1. Aux termes d'un acte ssp en date du 03/11/2023, la société atelier d’architecture et d’urbanisme de la bretèque (ci-après « ATAUB »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 243.680 €, dont le siège social est 606 chemin de la bretèque, 76230 Bois-Guillaume immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 780 998 332, et la ATAUB ARTO ARCHITECTES (ci-après « ARTO »), société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 65 cours de la Liberté, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 288 364, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARTO par la société ATAUB. 2. Sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion les age des deux sociétés, la société ARTO ferait apport à la société ATAUB de la totalité de son actif, soit 396.676 €, à charge de la totalité de son passif, soit 253.630 €. Valeur nette des apports : 143.046 €. 3. La société ATAUB, détenant 16.000 parts sur les 40.000 parts composant le capital de la société ARTO, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital qui ne s’élèverait donc qu’à 9.600 €. 4. En rémunération de cet apport net, 600 parts nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, serait créées et attribuées aux associés de la société ARTO, autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société ATAUB et s’élèverait à 76.227,60 €. Il résulterait de l’annulation des parts détenues par la société ATAUB dans le capital de la société ARTO un boni de fusion de 41.535,85 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société absorbante pour 40 parts de la société absorbée. 5. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les AGE des deux sociétés. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ARTO depuis le 01/07/2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATAUB. 7. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 10/11/2023 et au greffe de tribunal de commerce de Rouen le 13/11/2023.
16/11/2023
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbée : ATAUB ARTO ARCHITECTES, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, siège social : 65 cours de la liberté 69003 Lyon, RCS Lyon 522 288 364. Société absorbante : ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE LA BRETEQUE ATAUB, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’architecture au capital de 243.680 euros, siège social : 606 chemin de la bretèque 76230 Bois-Guillaume, RCS Rouen n°780 998 332. 1. Aux termes d'un acte ssp en date du 03/11/2023, la société atelier d’architecture et d’urbanisme de la bretèque (ci-après « ATAUB »), société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 243.680 €, dont le siège social est 606 chemin de la bretèque, 76230 Bois-Guillaume immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 780 998 332, et la ATAUB ARTO ARCHITECTES (ci-après « ARTO »), société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 65 cours de la Liberté, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 288 364, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARTO par la société ATAUB. 2. Sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion les age des deux sociétés, la société ARTO ferait apport à la société ATAUB de la totalité de son actif, soit 396.676 €, à charge de la totalité de son passif, soit 253.630 €. Valeur nette des apports : 143.046 €. 3. La société ATAUB, détenant 16.000 parts sur les 40.000 parts composant le capital de la société ARTO, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital qui ne s’élèverait donc qu’à 9.600 €. 4. En rémunération de cet apport net, 600 parts nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, serait créées et attribuées aux associés de la société ARTO, autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite d’un montant correspondant aux droits non exercés par la société ATAUB et s’élèverait à 76.227,60 €. Il résulterait de l’annulation des parts détenues par la société ATAUB dans le capital de la société ARTO un boni de fusion de 41.535,85 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société absorbante pour 40 parts de la société absorbée. 5. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les AGE des deux sociétés. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ARTO depuis le 01/07/2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATAUB. 7. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 10/11/2023 et au greffe de tribunal de commerce de Rouen le 13/11/2023.
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
03/06/2024
Accord d’entreprise relatif aux régimes de remboursement complémentaire de frais de santé et de prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie
09/01/2023
Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Couverture complémentaire santé - maladie, Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés
