Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLINIQUE DES ORMEAUX SA

36 RUE MARCEAU - 76600 LE HAVRE
02 35 27 99 50
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

30/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/08/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
20/11/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
06/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- le prochain exercice social aura une durée exceptionnelle de 15 mois allantdu 01/10/2009 au 31/12/2010
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- le prochain exercice social aura une durée exceptionnelle de 15 mois allantdu 01/10/2009 au 31/12/2010
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- le prochain exercice social aura une durée exceptionnelle de 15 mois allantdu 01/10/2009 au 31/12/2010
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
17/06/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- DEPART DU PCA ET DES ADMINISTRATEURS
- NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES ET NOMINATIONDU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES MEMBRES
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
25/01/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 36 RUE MARCEAU 76600 LE HAVRE
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
26/05/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LE HAVRE 37 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2023
19/12/2023
28/10/2023
04/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/10/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2017
- départ du commissaire aux comptes suppléant
- Divers
25/04/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2012
- départ d'un membre du conseil de surveillance
- Divers
30/07/2012
- départ d'un membre du conseill de surveillance
- Divers
05/01/2011
- DEMISSION ET NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
- Divers
- Divers
14/04/2010
- changement de président du directoire
- Divers
- Divers
14/04/2010
- changement de président du directoire
- Divers
- Divers
25/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
13/01/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEPART ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
28/04/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEMISSION ET NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
16/05/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEMISSION ET NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
30/04/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/1995
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/1994
- REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 24/03/94
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers
22/04/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/01/2025
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/01/2024
Primes d'objectifs
Evolution des primes
25/09/2023
Pv nao de juin 2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des primes
05/04/2022
Accord prime pepa
Système de prime (autre qu'évolution)
28/03/2022
Nao - accord primes de service 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
06/12/2021
Avenant nao 2021 - prime d encouragement
Evolution des primes
25/10/2021
Accord primes de service nao 2020
Evolution des primes
14/10/2020
Accord relatif au cse - mise en place de la cssct
Commissions paritaires
14/10/2020
Accord prime covid
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/08/2020
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
28/08/2020
Avenant nao 2020 prime encouragement
Autre, précisez, Evolution des primes
23/07/2020
Nao 2019 - accords primes de services 2019
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
30/04/2020
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la clinique des ormeaux
Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
07/05/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
05/03/2019
Pv nao 2018 - accord primes de service 2018 - droit a la deconnexion 2018
Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/05/2018
Accord primes de services
Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2018
Proces verbal d'accord nao 2018
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Participation
27/03/2018
Accord relatif aux primes de service
Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2018
Proces verbal nao 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes