Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
UNA SOLIDARITE NORMANDE

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16/12/2024
Accord collectif ajustement des périodes d'acquisition et de prise de cp
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/01/2023
Accord égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
16/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'association una solidarite normande
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/12/2018
Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2018
Accord egalite professionnelle femmes hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/12/2017
Accord sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
19/12/2017
Accord sur la duree des mandats des instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/12/2017
Accord sur la journee de solidarite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail