Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/08/2023
22/05/2023
- Changement de représentant permanent
22/05/2023
- Changement de représentant permanent
14/04/2023
- Changement de président du conseil d'administration
14/04/2023
- Changement de président du conseil d'administration
20/07/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2021
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
22/06/2020
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
18/02/2020
03/12/2019
- changement de dénomination d'un administrateur
25/09/2019
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
30/08/2019
18/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/12/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/12/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
09/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/12/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/03/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/09/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Vente d'établissements
Liste des sociétés participants à l'opération : Société apporteuse : SENALIA SICA Forme : Société coopérative civile d'Intérêt Collectif Agricole Adresse du siège : 26, rue de Varize 28000 CHARTRES Capital : 3.323.806 € Numéro unique d'identification : 781 094 743 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Société bénéficiaire : LABORATOIRE CGAC Forme : SARL Adresse du siège : 3, avenue Victor Hugo 28000 CHARTRES Capital : 64.000 € Numéro unique d'identification : 333 541 993 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Les sociétés SENALIA SICA et LABORATOIRE CGAC ont établi le 29 novembre 2018 un projet de traité d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de placer sous le régime juridique des scissions des articles L236-6-1 à L. 236-24 du code de commerce. La société SENALIA SICA apporterait à la société LABORATOIRE CGAC sa branche complète et autonome d'activité de laboratoires d'analyses de céréales opérée sur son site de la Presqu'Ile Elie 76100 ROUEN. L'évaluation de l'actif et du passif de la société SENALIA SICA dont l'apport partiel d'actif à la société LABORATOIRE CGAC est prévu s'élève : Actif : 596.666 € Passif : 118.884 € En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SENALIA SICA 6.764 parts nouvelles de la société LABORATOIRE CGAC, de 4 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et créées par augmentation de capital de la société LABORATOIRE CGAC d'un montant de 27.056 €. Montant prévu de la prime d'apport : 450.726 € Date du projet de traité d'apport partiel d'actif : 29 novembre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 7 décembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES pour les deux sociétés
