Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation de capital et pouvoir donné au conseil d'administration pour réaliser cette augmentation de capital
- Refonte des statuts
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
11/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège rue de Lillebonne Prolongée - Bassin Saint Gervais - Môle Central 76000 Rouen
- Modification de l'article 5 des statuts
11/03/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège rue de Lillebonne Prolongée - Bassin Saint Gervais - Môle Central 76000 Rouen
- Modification de l'article 5 des statuts
21/04/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 37 et refonte globale des statuts
20/10/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à ROUEN (76000), quai Ferdinand de Lesseps - Hangar n.11
- Modification de l'article 5 des statuts
03/01/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
03/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE MARITIME DU SERVICE DELAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE
- CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO
- MODIFICATION DES ARTICLES 6, 6 ET 8 DES STATUTS
11/04/1994
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTAIRE (ART 37)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/08/2023
21/10/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/08/2017
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
15/09/2015
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/09/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- fin du mandat du directeur général délégué
04/06/2012
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
05/10/2011
- Nomination d'un directeur général
05/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
26/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement partiel du conseil d'administration
04/09/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement du mandat de trois administrateurs
25/10/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
19/11/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/10/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
- LETTRE DE DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRE DE DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
07/09/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/10/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
09/09/1995
16/09/1993
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration
16/09/1993
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Annonces légales parues
31/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
14/09/2020
Accord d'entreprise à la mise ne place d'une prime ancienneté et de congés exceptionnel pour événement familliaux
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)