Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (OPH 76)

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112 BOULEVARD D'ORLEANS - 76100 ROUEN

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

02/12/2024
28/06/2024
30/01/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
16/11/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/02/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/02/2020
- Changement de président
- Nomination de vice-président
07/02/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2019
29/05/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2015
- Changement de directeur général
28/04/1995
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- CHANGEMENT DE MEMBRES
14/06/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

07/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
12/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

08/07/2025
Accord classification
Classifications
10/06/2025
Intéressement collectif du personnel 2023 2024 2025 - avenant n°2
Intéressement
18/11/2024
Négociation annuelle obligatoire 2025 - protocole d'accord de méthode habitat 76
Calendrier des négociations
29/07/2024
Accord de méthode - classification des emplois
Classifications
29/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
22/01/2024
Accord egalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/12/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023 - avenant 1
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/11/2023
Régime couverture des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Négociation annuelle obligatoire 2024 - protocole d'accord de méthode habitat 76
Calendrier des négociations
28/11/2023
Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès
Couverture complémentaire santé - maladie
16/01/2023
Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire
Stress, risques psycho-sociaux, Classifications, Télétravail, Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Non discrimination - Diversité, Compte épargne temps, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/11/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022 avenant n°1
Prime de partage des profits
24/10/2022
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/04/2022
Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - avenant n°2
Evolution des primes
11/04/2022
Négociation annuelle obligatoire 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/07/2021
Avenant 3 accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire
Télétravail
28/08/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/08/2020
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017
Retraite complémentaire - supplémentaire
28/08/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Autre, précisez
10/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/06/2020
Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
16/09/2019
Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travailleurs handicapés, Non discrimination - Diversité, GPEC
18/04/2019
Avenant n°1 à l'accord mise en place du comité social et economique
22/11/2018
Mise en place du comite social economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Marques

hômecia Vente et Syndic habitat 76
hômecia Vente et Syndic habitat 76
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4772274
Enregistrée le : 01/06/2021
Expire le : 01/06/2021
Classes : 16, 35, 36, 37, 41
habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4492891
Enregistrée le : 19/10/2018
Expire le : 19/10/2018
Classes : 16, 35, 36, 37, 41
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4395832
Enregistrée le : 12/10/2017
Expire le : 12/10/2017
Classes : 35, 36, 37, 41
Construire & Vivre
Construire & Vivre
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4101735
Enregistrée le : 30/06/2014
Expire le : 30/06/2014
Classes : 16, 35, 36, 37
le locataire au coeur de l'action
le locataire au coeur de l'action
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4101766
Enregistrée le : 30/06/2014
Expire le : 30/06/2014
Classes : 16, 35, 36
HABITAT 76
HABITAT 76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3476170
Enregistrée le : 18/01/2007
Expire le : 18/01/2007
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
Habitat76
Habitat76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460683
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
habitat 76
habitat 76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460698
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
HABITAT76
HABITAT76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460718
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
Habitat 76
Habitat 76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460720
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
HABITAT 76
HABITAT 76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460719
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
habitat76
habitat76
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3460721
Enregistrée le : 31/10/2006
Expire le : 31/10/2006
Classes : 16, 35, 36, 37, 38
La lucarne
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3262827
Enregistrée le : 08/12/2003
Expire le : 08/12/2003
Classes : 0, 16, 35, 36, 37