Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS POUR L ACTION SOCIALE (APAS)

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60 RUE COCHON DUVIVIER - 17300 ROCHEFORT

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Accords d’entreprise

20/05/2025
Protocole accord nao 2025
Autre, précisez
10/02/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/12/2024
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
12/08/2024
Protocole accord nao 2024
Autre, précisez
15/01/2024
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2023
Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Protocole accord nao 2023
Autre, précisez
27/02/2023
Accord portant sur la base de donnees economiques sociales et environnementales (bdese)
Autre, précisez
09/01/2023
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
05/09/2022
Protocole accord nao 2022
Autre, précisez
21/03/2022
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Protocole d'accord nao 2021
Autre, précisez
18/02/2021
Protocole d'accord nao 2020
Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord de fonctionnement du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/09/2019
Protocole d'accord nao 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2019
Protocole d'accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)