Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2023
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30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2017
Bilan consolidé
30/06/2016
Bilan complet
30/06/2016
Bilan consolidé
26/11/2025
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26/11/2025
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26/11/2025
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26/11/2025
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Actes officiels publiés
20/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/02/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
20/02/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
20/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/04/2024
02/04/2024
29/03/2023
- Augmentation du capital social
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
29/03/2023
- Augmentation du capital social
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
24/03/2022
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
21/01/2021
29/10/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/04/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/04/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
11/02/2020
27/11/2019
08/03/2019
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de secretaire
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/02/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2012
- Changement de directeur général
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/02/2012
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de directeur général
Annonces légales parues
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
09/08/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 13/06/2024 enregistré au SPFE de Saintes 1 le 04/07/2024 sous le numéro dossier 2024 00017684 référence 1704P04 2024 N 00869 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit les Alouettes Rouges 17230 Marans
21/07/2024
Vente d'établissements
Suivant acte reçu par Maître Carole BERNARD, Notaire au sein de la SCP AVRARD-NASTORG et MONNEAU, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial à SAINT JEAN D'ANGELY (17), 23 Bis Avenue Port Mahon, le 13 juin 2024, a été cédé un fonds de commerce de séchage et de stockage de céréales et accessoirement les activités de manutention pour chargement et déchargement de céréales sis à MARANS (17230), Lieu-Dit Silo Les Alouettes Rouges. Par la Société COVEP, dont le siège est à MARANS (17230) Les Alouettes Rouges, identifiée au SIREN sous le numéro 795152032 et immatriculée au RCS de LA ROCHELLE, Au profit de La Société dénommée SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable au capital de 3.349.170 €, dont le siège est à SAINT-JEAND'ANGELY (17400), Bel Air Route de Véron CS 20364, identifiée au SIREN sous le numéro 781 362 256 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES. Au prix de 515.000€, s'appliquant Aux éléments incorporels pour 50 000,00€, Au matériel pour 465 000,00 €. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Etude du notaire susvisé, où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte authentique en date du 13/06/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-Dit les Alouettes Rouges 17230 Marans
11/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
31/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
18/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/02/2023
Accord classification des emplois
Classifications
14/11/2022
Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
06/05/2020
Avenant du 12/09/2019 de l'accord d'entreprise terre atlantique
Autre, précisez
08/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
