Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

18/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
18/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
18/10/2002
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Bilans comptables

30/06/2023
company.balancesheets.type_AC
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
31/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/08/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/12/2015
- Nomination de directeur général
27/02/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/12/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/03/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2010
- changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2007
27/07/2004
27/07/2004
27/07/2004

Annonces légales parues

31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/03/2010
Modifications et mutations diverses
changemetn de vice president et de president

Accords d’entreprise

03/02/2025
Avenant à l'accord temps de travail du 13 mai 2002 relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 01/10/2019
Classifications