Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/02/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/06/2023
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
05/09/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
12/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/06/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/01/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Fusion définitive
14/10/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/02/2022
14/06/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/12/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
21/06/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
27/04/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/04/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
22/04/2015
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/06/2014
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
13/07/2012
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2012
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2009
28/07/2009
06/10/2008
21/01/2008
Annonces légales parues
09/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATELLERAULT Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Adresse du siège : 31 boulevard Blossac 86100 Châtellerault Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 781511498 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATELLERAULT-ARGENSON Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Adresse du siège : 2 allée d'Argenson 86100 Châtellerault Capital : 105.00 EUR Numéro unique d'identification : 793037797 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 70053094.86 EUR - passif de 69560948.83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la Caisse DE CHATELLERAULT augmentera son capital d'une somme de 312 045,50 € (17 704,50 € au titre des parts A et 294 341,00 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse DE CHATELLERAULT ARGENSON sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse DE CHATELLERAULT ARGENSON en parts sociales des catégories A et B de la Caisse DE CHATELLERAULT. . Montant de la prime de fusion / scission : 180100.53 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.01.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATELLERAULT : 07.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS). Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATELLERAULT-ARGENSON : 07.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de POITIERS).