Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE (MEDEF GIRONDE)

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Accords d’entreprise

10/07/2023
Accord collectif de revision relatif a la duree et a l amenagement du temps de travail sur l annee
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2021
Accord collectif relatif a la duree et a l amenagement du temps de travail sur l anneee
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)