Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER

LD ISSAN - 33460 MARGAUX-CANTENAC
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/02/2019
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15-1 des statuts. Statuts de mis à jour annexé au procès verbal
12/02/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
16/02/2017
Statuts mis à jour
- Donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2016
Statuts mis à jour
- Donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
02/11/2015
Statuts mis à jour
- Donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Répartition du capital social suite à l'acte de cession de parts du 16/04/2013
27/02/2013
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/02/2013
Statuts mis à jour
- Donation/partage de parts
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/03/2012
Statuts mis à jour
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
27/03/2012
Statuts mis à jour
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
27/03/2012
Statuts mis à jour
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
08/10/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
08/10/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
04/03/2003
Statuts mis à jour
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir

Actes officiels publiés

13/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/02/2025
- Copie de l’acte d’acquisiton par donation
12/02/2025
- Copie de l’acte d’acquisiton par donation
12/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
18/12/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
18/12/2024
- Copie de l’acte d’acquisiton par donation
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/03/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
27/02/2023
- Donation de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2023
- Donation de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2023
- Donation de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2022
- Modification(s) relative(s) aux associés
12/02/2021
- signification d'une donation partage d'usufruit de parts sociales
12/01/2021
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation
10/03/2017
- Cédant : Patrick Mahler cessionnaire : Laurence, Christian, Jean Philippe Guicheney-Mähler et Adeline Mähler

Annonces légales parues

14/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

26/06/2023
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuit

Marques

L'Appel de la Vigne
L'Appel de la Vigne
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5093182
Enregistrée le : 25/10/2024
Expire le : 25/10/2024
Classes : 25, 28, 31, 33, 35, 36, 38, 41, 44
PALMER HISTORICAL XIXTH CENTURY WINE
PALMER HISTORICAL XIXTH CENTURY WINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4873453
Enregistrée le : 31/05/2022
Expire le : 31/05/2022
Classes : 33
CHATEAU BOSTON
CHATEAU BOSTON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3999031
Enregistrée le : 18/04/2013
Expire le : 18/04/2013
Classes : 33
CHATEAU. BOSTON.
CHATEAU. BOSTON.
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3193777
Enregistrée le : 14/11/2002
Expire le : 14/11/2002
Classes : 33
CHATEAU PALMER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3103322
Enregistrée le : 31/05/2001
Expire le : 31/05/2001
Classes : 38
ALTER EGO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99825061
Enregistrée le : 24/11/1999
Expire le : 24/11/1999
Classes : 33
CHATEAU MONTBRUN Appellation Margaux Contrôlée
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97664441
Enregistrée le : 12/02/1997
Expire le : 12/02/1997
Classes : 33
CHATEAU PALMER
CHATEAU PALMER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1705410
Enregistrée le : 12/10/1990
Expire le : 12/10/1990
Classes : 33
CHATEAU PALMER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1474987
Enregistrée le : 05/07/1988
Expire le : 05/07/1988
Classes : 33