Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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29/04/2024
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Accord collectif d'association relatif aux congés trimestriels
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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Accord dotation exceptionnelle cse - budget activités sociales et culturelles 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)