Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
16/08/2021
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
22/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
20/04/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20.12.2018 relatif aux modes d'organisation de la durée du travail au sein des différents services de l'association
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/04/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/08/2019
Accord relatif aux assistants familiaux
Autre, précisez
25/02/2019
Accord relatif a l'organisation de la duree du travail au sein des differents services de l'association
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/11/2018
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (annexe 1 bis de la ccn66)