Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 64 (AID 64)
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Accords d’entreprise
12/08/2024
Avenant de revision a l'accord d'entreprise relatif a l'indemnisation des frais de deplacement signe le 20 decembre 2021
Indemnités (dont kilométrique)
15/04/2024
Accord d'amenagement negocie du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/04/2024
Proces verbal d'accord partiel nao 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/04/2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
10/01/2022
Accord d'entreprise relatif a l'indemnisation des frais de deplacement
Indemnités (dont kilométrique)
05/04/2019
Accord d'entreprise
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/04/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2019
Nao
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2018
Accord sur l'expression des salaries
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/02/2018
Nao
Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés