Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOC REG MANOSQUE AIDE MERES
3 RUE RAFFIN - 04100 MANOSQUE
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Annonces légales parues
07/10/2012
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
17/03/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624.1 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Digne-Les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21/07/2009
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire, mandataire liquidateur Maître LAGEAT Anne sise, 9173 rue Berhelor, 04100 Manosque, date de cessation des paiements fixée par jugement RJ du 11 mars 2009 : 15/01/2009
14/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession
21/04/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT Michel, 338, avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers: Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque, date de cessation des paiements : 15 janvier 2009
Procédures collectives
12/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
22/02/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624.1 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Digne-Les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01/07/2009
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire, mandataire liquidateur Maître LAGEAT Anne sise, 9173 rue Berhelor, 04100 Manosque, date de cessation des paiements fixée par jugement RJ du 11 mars 2009 : 15/01/2009
20/05/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession
11/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT Michel, 338, avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers: Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque, date de cessation des paiements : 15 janvier 2009