Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDATION PAULIANI

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Accords d’entreprise

28/06/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
28/06/2021
Accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Evolution des primes
28/06/2021
Accord relatif a l'adaptation des regles de la negociation obligatoire
Autre, précisez
28/06/2021
Accord relatif aux dispositions du 1er mai
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
28/04/2021
Nao 2020
Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
30/10/2020
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
22/09/2020
Nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
11/07/2019
Nao 2018
Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des primes
11/04/2019
Accord collectif relatif aux modalites d attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/09/2018
Accord collectif relatif a la reevaluation du coefficient des amp et aes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes