Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
04/06/2025
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
10/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/08/2024
22/07/2024
22/02/2024
06/02/2024
26/01/2024
11/04/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2023
06/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2021
- Changement de représentant permanent
08/11/2019
- Changement(s) de gérant(s)
22/10/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2019
- Désignation de Madame Valérie FOURNIER en qualité de représentant permanent
27/11/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
24/04/2018
- Changement relatif à la durée de la personne morale
17/08/2016
- Nomination de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/07/2016
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2016
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2016
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/05/2025
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FAMILLE & PROVENCE Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Décisium B1, Rue Mahatma Gandhi – 13097 AIX-EN-PROVENCE Montant du capital : 78.000 Euros Immatriculation : 782 678 882 RCS AIX-EN-PROVENCE Pour la société absorbée Dénomination : L’OFFICE PUBLIC DE l’HABITAT PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE Forme : office public de l’habitat, établissement public local à caractère industriel ou commercial Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : L’Ourmin, 9 rue Château de l’Horloge – 13090 AIX-EN-PROVENCE Montant du capital : 3.403.333,36 Euros Immatriculation : 434 071 494 RCS AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 215.685.169,25 Euros Passif : 114.461.990,62 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération de la collectivité de rattachement de l’OFFICE a été établie sur la base des capitaux propres respectifs des Parties, suivant leurs comptes arrêtés à la date du 31.12.2024 soit : -Pour la société absorbante, la somme de 142.036.000,27 euros (soit 71.018 euros par action) ; -Pour l’OFFICE, la somme de 101.223.178,63 euros au titre de l’actif net apporté. Il en résulte un nombre de 1.425 actions de la société absorbante à créer, n rémunération de la fusion, qui seront intégralement remises à la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de rattachement de l’OFFICE. Ainsi, l’augmentation de capital de la SOCIETE ABSORBANTE qui bénéficiera au seul établissement public de rattachement de l’OFFICE, la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’élèvera à 55.575 euros et correspondra à la création de 1.425 actions nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital social de la SOCIETE ABSORBANTE de 78.000 euros à 133.575 euros. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 101.167.603,63 € Date du projet commun de fusion : 29.04.2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02.05.2025 au RCS de AIX EN PROVENCE.
30/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/02/2023
Accord d'entreprise - accord de révision
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/11/2020
Accord d entreprise portant sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
03/06/2020
Accord d’entreprise sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’epidemie de covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
06/05/2020
Accord relatif à la création d'un fonds de solidarité au sein de la société famille & provence
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Marques
easi pour tous environnement & animation sociale imaginative
