Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CFA DU BATIMENT PACA)

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Accords d’entreprise

03/06/2024
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/01/2023
Accord entreprise relatif a la remuration, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutee, a l'egalite professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situtation de handicap et a la qvt dans le cadre de la nao 2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés
21/03/2022
Accord d’entreprise relatif a la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, a l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs ....
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques
28/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ...
Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Formation professionnelle
31/01/2020
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/08/2019
Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
Accord collectif relatif a l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)