SOC COOPERATIVE AGRICOLE CECILIA

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juin 2020 approuvé par les Conseils d’administration du 03 juin 2020 et du 11 juin 2020 La Cave de CAIRANNE Société coopérative agricole à capital variable Agrément 84-49 Dont le siège social est établi 290 Avenue de la Libération - 84290 – CAIRANNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 783 210 511 Et dont le capital s’élève, au 31 décembre 2019 à la somme de 94 910 € Représentée par Monsieur Jean-Marc CHAVE, Président du Conseil d’administration, ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 11 juin 2020 et CÉCILIA Société coopérative agricole à capital variable Agrément 11726 Dont le siège social est établi Avenue Jean-Jaurès – 84290 SAINTE-CÉCILE-LES-VIGNES Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 783 248 560 Et dont le capital s’élève, au 31 décembre 2019 à la somme de 30 176,70 € Représentée par Monsieur Denis GUTHMULLER, Président du Conseil d’administration, spécialement habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du 03 juin 2020 ont établi le projet de leur fusion. La coopérative CÉCILIA serait absorbée par la Cave de CAIRANNE. En conséquence, seraient transférés à la Cave de CAIRANNE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la coopérative CÉCILIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la coopérative CÉCILIA devant être dévolue à la Cave de CAIRANNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Cave de CAIRANNE et de la coopérative CÉCILIA clôturés au 31/12/2019. Les actifs et passifs de la coopérative CÉCILIA seraient transférés à la Cave de CAIRANNE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2019 de la coopérative CÉCILIA, la totalité de l'actif de la coopérative CÉCILIA, évalué à 7 889 329,29 €, et la totalité du passif de la coopérative CÉCILIA, évalué à 5 561 252,77 €, seraient transférés par la coopérative CÉCILIA à la Cave de CAIRANNE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la coopérative CÉCILIA à la Cave de CAIRANNE serait de 2 328 076,52 €. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2020, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/07/2008

modification survenue sur l'administration, date d'effet : 29/02/2008

modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/09/2007