Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETS C. BRAVETTI ET FILS

11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 54260 LONGUYON

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Actes officiels publiés

06/12/2004
29/09/2004
11/08/1998
- Divers
30/07/1997
- Divers
30/07/1997
- Divers
03/06/1996
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

23/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans à compter du 1er Avril 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Procédures collectives

15/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/06/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/02/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans à compter du 1er Avril 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey