Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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22/11/2021
Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
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13/04/2021
L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 19 juin 2014 et relatif au temps de travail
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30/12/2020
Un accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des droits aux congés payés
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30/08/2018
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Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle