Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord télétravail - staff administratif et technique (2025-2026)
Télétravail
25/03/2025
Accord qvct
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/03/2025
Prime de partage de la valeur (2025)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/03/2025
Accord télétravail - staff administratif et technique - avenant de prolongation
Télétravail
20/05/2024
Accord télétravail - staff administratif et technique (2024-2025)
Télétravail
25/12/2023
Accord d'entreprise nao pour l'année 2023/2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
11/12/2023
Prime de partage de la valeur 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
23/10/2023
Avenant n°12 à « l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005
Couverture complémentaire santé - maladie
13/02/2023
Accord de prorogation des mandats cse/csec 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/12/2022
Accord télétravail – staff administratif et technique
Télétravail
24/10/2022
Prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
06/06/2022
Accord d'entreprise nao pour l'année 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
06/06/2022
Accord d'entreprise nao pour l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/01/2022
Avenant n°12 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux du 22/12/2005
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2021
Avenant n°11 à « l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005
Couverture complémentaire santé - maladie
15/11/2021
Accord télétravail - staff administratif et technique
Télétravail, Autre, précisez
02/08/2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (n°2)
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
09/12/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle
Travail à temps partiel
29/04/2020
Accord relatif aux fonctionnements des cse d'établissements et du cse central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/04/2020
Accord de classification des emplois
Classifications, Autres dispositions emploi
29/07/2019
Accord de méthode relatif au changement de convention collective de branche applicable
Autre, précisez
08/04/2019
Accord relatif à la détermination des établissements distincts et à la mise en place des cse d'établissement
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
Accord sur la gestion dynamique des ressources humaines
GPEC
18/03/2019
Accord d'entreprise nao pour l'année 2018
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)