Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
M COMME MUTUELLE

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28 RUE DES ARTS - 59800 LILLE

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Accords d’entreprise

29/04/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/02/2025
Avenant a l'accord collectif du 17 juillet 2024 sur la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/02/2025
Accord entretien professionnel
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi, Autre, précisez
09/09/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/06/2024
Accord temps de travail 2024-2027
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/04/2024
Avenant 3 accord télétravail
Télétravail
11/09/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/07/2023
Avenant 2 relatif à l'accord au télétravail
Télétravail
09/01/2023
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
14/02/2022
Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et economique
Calendrier des négociations
08/04/2021
Accord sur l amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/03/2020
Accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/03/2020
Accord gestion prévisionnelle emplois et compétences
GPEC
05/03/2019
Accord relatif au teletravail
Télétravail
31/10/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des reprensentants du personnel de m comme mutuelle
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

M COMME MUTUELLE
M COMME MUTUELLE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5135689
Enregistrée le : 03/04/2025
Expire le : 03/04/2025
Classes : 36, 38, 41
M PROTECT OBSEQUES
M PROTECT OBSEQUES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4809603
Enregistrée le : 19/10/2021
Expire le : 19/10/2021
Classes : 36
M PROTECT DECES ACCIDENT
M PROTECT DECES ACCIDENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4809599
Enregistrée le : 19/10/2021
Expire le : 19/10/2021
Classes : 36
M PROTECT DECES
M PROTECT DECES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4809597
Enregistrée le : 19/10/2021
Expire le : 19/10/2021
Classes : 36
M PROTECT HOSPI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4809583
Enregistrée le : 19/10/2021
Expire le : 19/10/2021
Classes : 36
M PROTECT EPARGNE OBSEQUES
M PROTECT EPARGNE OBSEQUES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4809605
Enregistrée le : 19/10/2021
Expire le : 19/10/2021
Classes : 36
L'Alternative M
L'Alternative M
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4670039
Enregistrée le : 28/07/2020
Expire le : 28/07/2020
Classes : 36
ESPRIT M
ESPRIT M
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4670040
Enregistrée le : 28/07/2020
Expire le : 28/07/2020
Classes : 36
M COMME MUTUELLE CONSEILS
M COMME MUTUELLE CONSEILS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4220430
Enregistrée le : 26/10/2015
Expire le : 26/10/2015
Classes : 36, 38, 41
LES TOQUES DU BON FAITES-VOUS DU BIEN, MANGEZ BONS.
LES TOQUES DU BON FAITES-VOUS DU BIEN, MANGEZ BONS.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4196604
Enregistrée le : 15/07/2015
Expire le : 15/07/2015
Classes : 36, 41
AMOSEM
AMOSEM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4136386
Enregistrée le : 25/11/2014
Expire le : 25/11/2014
Classes : 36
M C MUTUELLE
M C MUTUELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065800
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 36, 38
M POUR MUTUELLE
M POUR MUTUELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065802
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 36, 38
M MUTUELLE
M MUTUELLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065809
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 36, 38
MUTUELLE M
MUTUELLE M
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065805
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 36, 38
ADICIAL
ADICIAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4055005
Enregistrée le : 16/12/2013
Expire le : 16/12/2013
Classes : 36, 38
ADICIAL Santé Entreprise
ADICIAL Santé Entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4055013
Enregistrée le : 16/12/2013
Expire le : 16/12/2013
Classes : 36, 38
M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement
M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4033185
Enregistrée le : 18/09/2013
Expire le : 18/09/2013
Classes : 36, 38, 41
M
M
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4033184
Enregistrée le : 18/09/2013
Expire le : 18/09/2013
Classes : 36, 38, 41
Adiciel + Santé Entreprise
Adiciel + Santé Entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843929
Enregistrée le : 04/07/2011
Expire le : 04/07/2011
Classes : 36, 38
Adiciel Santé Entreprise
Adiciel Santé Entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843928
Enregistrée le : 04/07/2011
Expire le : 04/07/2011
Classes : 36, 38
Adiciel +
Adiciel +
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843926
Enregistrée le : 04/07/2011
Expire le : 04/07/2011
Classes : 36, 38
ADICIA
ADICIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3304885
Enregistrée le : 23/07/2004
Expire le : 23/07/2004
Classes : 0, 36, 38
LA FAMILLE DU CAMBRESIS
LA FAMILLE DU CAMBRESIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3300790
Enregistrée le : 01/07/2004
Expire le : 01/07/2004
Classes : 0, 36, 38
M.I.A.C. MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
M.I.A.C. MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3075867
Enregistrée le : 08/01/2001
Expire le : 08/01/2001
Classes : 0, 36, 38