Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

NOTAVAL

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Statuts de l’entreprise

18/03/2014
Statuts mis à jour
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Changement de la dénomination sociale
13/04/2010
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Changement de la dénomination sociale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/07/2020
- Démission de directeur général
15/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Changement de la dénomination sociale
18/03/2014
- Cession ou donation de parts Par Mme Christine BAUDUIN qui cède 792 parts sociales au profit de M. Cédric BRUNEAU, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale de Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
18/03/2014
28/08/2008
16/10/2003
05/05/2003
19/10/2001
21/10/1996
21/10/1996
21/10/1996

Annonces légales parues

16/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
29/04/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
12/09/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale Changement de gérant

Marques

NOTAVAL
NOTAVAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4251957
Enregistrée le : 24/02/2016
Expire le : 24/02/2016
Classes : 45