Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC

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18/03/2025
Accord sur le forfait annuel en jours
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques

Marques

AC AmCham American chamber of commerce in france
AC AmCham American chamber of commerce in france
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5024853
Enregistrée le : 26/01/2024
Expire le : 26/01/2024
Classes : 35, 41, 42, 45