Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CREDIT AGRICOLE SA

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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/03/2023
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
17/03/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
15/07/2020
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/08/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
15/06/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
28/12/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/07/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Ratification de transfert
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Ratification de transfert
23/07/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Ratification de transfert
24/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
24/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
24/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/12/2024
30/09/2024
05/07/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
08/03/2024
09/02/2024
05/10/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
30/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2022
- du capital -
22/11/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/09/2022
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Annonces légales parues

16/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.

Accords d’entreprise

26/08/2025
Avenant n°1 a l’accord relatif a un dispositif exceptionnel de partage de la valeur au titre des annees 2024 et 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
01/04/2025
Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
03/02/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesures
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
03/02/2025
Avenant de révision n°2 à l'accord de l'ues credit agricole sa relatif au comite social et économique et au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/02/2025
Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
Autre, précisez
14/10/2024
Avenant n°4 a l’accord collectif relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
09/09/2024
Avenant n°1 de l'accord relatif à la constitution du comité européen du groupe crédit agricole du 30 janvier 2008
Autre, précisez
22/07/2024
Accord relatif a un dispositif exceptionnel de partage de la valeur au titre des annees 2024 et 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
08/07/2024
Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/04/2024
Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’ues crédit agricole s.a.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/01/2024
Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de crédit agricole s.a.
Autre, précisez
25/12/2023
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
Autre, précisez
25/12/2023
Accord de l'ues crédit agricole s.a. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autre, précisez
04/12/2023
Protocole d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2024 et autres mesures
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/07/2023
Avenant à la convention collective de crédit agricole s.a annexe c
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/06/2023
Accord collectif relatif a des mesures exceptionnelles d’augmentation des remunerations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
20/03/2023
Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Avenant de révision n°3 à l’accord sur le télétravail de l’ues crédit agricole s.a.
Télétravail
16/01/2023
Accord du groupe crédit agricole s.a. pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025
Travailleurs handicapés
09/01/2023
Accord collectif relatif a des mesures exceptionnellesen faveur du pouvoir d'achat
Autre, précisez
10/10/2022
Avenant n°2 a l’accord collectif relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
18/07/2022
Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/07/2022
Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale crédit agricole s.a.
Autre, précisez
20/06/2022
Accord d’entreprise relatif a la prise en charge des frais de transports au sein de l’ues credit agricole s.a.
Autre, précisez
10/01/2022
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'ues crédit agricole s.a.
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Marques

mon énergie by CA
mon énergie by CA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5168674
Enregistrée le : 30/07/2025
Expire le : 30/07/2025
Classes : 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
SQUARE Habitat
SQUARE Habitat
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5132521
Enregistrée le : 24/03/2025
Expire le : 24/03/2025
Classes : 36, 37
CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH
CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5105407
Enregistrée le : 12/12/2024
Expire le : 12/12/2024
Classes : 36
EDI Essentiel
EDI Essentiel
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5095081
Enregistrée le : 04/11/2024
Expire le : 04/11/2024
Classes : 36
ECODEAL
ECODEAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5088834
Enregistrée le : 09/10/2024
Expire le : 09/10/2024
Classes : 35
SMART CLICK by CA
SMART CLICK by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065172
Enregistrée le : 25/06/2024
Expire le : 25/06/2024
Classes : 35
SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS
SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065048
Enregistrée le : 25/06/2024
Expire le : 25/06/2024
Classes : 35
EDI Advanced
EDI Advanced
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049982
Enregistrée le : 24/04/2024
Expire le : 24/04/2024
Classes : 36
Crédit Agricole Horizon Euro
Crédit Agricole Horizon Euro
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049725
Enregistrée le : 23/04/2024
Expire le : 23/04/2024
Classes : 36
ma mobilité électrique by CA
ma mobilité électrique by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5035857
Enregistrée le : 05/03/2024
Expire le : 05/03/2024
Classes : 35, 36, 39
CA bien vivre demain
CA bien vivre demain
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5010721
Enregistrée le : 30/11/2023
Expire le : 30/11/2023
Classes : 35, 36, 43, 44, 45
Crédit Agricole Bien Vivre Demain
Crédit Agricole Bien Vivre Demain
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4995296
Enregistrée le : 03/10/2023
Expire le : 03/10/2023
Classes : 35, 36, 43, 44, 45
engagés by CA
engagés by CA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4988325
Enregistrée le : 05/09/2023
Expire le : 05/09/2023
Classes : 35, 36, 42
Mes Services Pro
Mes Services Pro
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4981606
Enregistrée le : 31/07/2023
Expire le : 31/07/2023
Classes : 35
TRAJECTOIRES AGRI
TRAJECTOIRES AGRI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4971357
Enregistrée le : 21/06/2023
Expire le : 21/06/2023
Classes : 35, 36
Serencio
Serencio
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4963321
Enregistrée le : 22/05/2023
Expire le : 22/05/2023
Classes : 35, 43, 44, 45
SERENIPAY
SERENIPAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4952395
Enregistrée le : 07/04/2023
Expire le : 07/04/2023
Classes : 9, 36
PROPULSE by CA
PROPULSE by CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4943313
Enregistrée le : 07/03/2023
Expire le : 07/03/2023
Classes : 35, 36, 42
CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO
CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4920108
Enregistrée le : 09/12/2022
Expire le : 09/12/2022
Classes : 36
CA SANTE &TERRITOIRES
CA SANTE &TERRITOIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4916267
Enregistrée le : 25/11/2022
Expire le : 25/11/2022
Classes : 35, 36, 45
J’AIME MON ASSO BY CA
J’AIME MON ASSO BY CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4905830
Enregistrée le : 17/10/2022
Expire le : 17/10/2022
Classes : 35, 36, 38, 42
J’AIME MON TERRITOIRE BY CA
J’AIME MON TERRITOIRE BY CA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4905828
Enregistrée le : 17/10/2022
Expire le : 17/10/2022
Classes : 35, 36, 37, 38, 42
POINT PASSERELLE
POINT PASSERELLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4904492
Enregistrée le : 12/10/2022
Expire le : 12/10/2022
Classes : 35, 36, 41, 45
CA TRANSITIONS & ENERGIES
CA TRANSITIONS & ENERGIES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4903881
Enregistrée le : 11/10/2022
Expire le : 11/10/2022
Classes : 9, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45
ON DIT... HANDICAP...ET ON AGIT !
ON DIT... HANDICAP...ET ON AGIT !
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4903888
Enregistrée le : 11/10/2022
Expire le : 11/10/2022
Classes : 35, 41, 45