Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE MUTUELLE ASSURANCES SUR LA VIE (CMAV)

21 RUE LAFFITTE - 75009 PARIS
Statuts

Documents gratuits

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/09/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
19/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président

Actes officiels publiés

12/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/12/2024
- Cooptation d'administrateurs
15/10/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/09/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2022
- Changement de directeur général
18/05/2021
- Changement de directeur général délégué
- Changement de directeur général
15/04/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
26/01/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
21/12/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/09/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
24/02/2020
- Changement de directeur général
23/08/2019
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2018
- Projet d'apport partiel d'actif SA MM RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
- Divers
05/10/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2016
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Délégation de pouvoir
07/04/2016
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Annonces légales parues

23/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/05/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 784647307 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : MM Retraite Supplémentaire Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 39000.00 EUR Numéro unique d'identification : 823119615 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1430696149.77 EUR - passif de 1360841112.83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : non -. Montant de la prime de scission : 29835816.94 EUR. Date du projet commun de scission : 24.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE : 25.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MM Retraite Supplémentaire : 25.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
17/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/03/2015
Créations d'établissements

Marques

Mon Epargne Multiprojets
Mon Epargne Multiprojets
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3969848
Enregistrée le : 17/12/2012
Expire le : 17/12/2012
Classes : 36
CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale
CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3655226
Enregistrée le : 05/06/2009
Expire le : 05/06/2009
Classes : 36
FAMILIS
FAMILIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3291530
Enregistrée le : 10/05/2004
Expire le : 10/05/2004
Classes : 36
FEDERIS 83 MULTISUPPORTS
FEDERIS 83 MULTISUPPORTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3285403
Enregistrée le : 05/04/2004
Expire le : 05/04/2004
Classes : 36
ACTION PLUS MALAKOFF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3107520
Enregistrée le : 15/06/2001
Expire le : 15/06/2001
Classes : 36
MALAKOFF PETITS-ENFANTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3055243
Enregistrée le : 25/09/2000
Expire le : 25/09/2000
Classes : 36
CET ASSURANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99832763
Enregistrée le : 30/12/1999
Expire le : 30/12/1999
Classes : 36
COMPTE EPARGNE VIE
COMPTE EPARGNE VIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1336373
Enregistrée le : 27/12/1985
Expire le : 27/12/1985
Classes : 36