Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI PROPRIETE MODERN

AVENUE PAUL BOUCHARD - 21200 BEAUNE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

16/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
05/07/2010
Statuts mis à jour
- Donation de parts
- par Mr LUCKE au profit de ses enfants
05/07/2010
Statuts mis à jour
- Donation de parts
- par Mr LUCKE au profit de ses enfants

Actes officiels publiés

16/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/03/2019
- Par M LAVOREL Jean-Noël au profit de Mmes LAVOREL Flore et Marie
- Modification(s) statutaire(s)
- Par M. LAVOREL Dominique au profit de Ms LAVOREL Adrien, Thomas et Hugo
- Notoriété suite au décès de Mme Colette LUCKE
16/12/2010
- Donation d'usufruit temporaire de dix ans par Mr Nicolas LUCKE au profit de ses deux enfants
04/04/2006
08/07/2003

Annonces légales parues

19/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration