Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PICARD SURGELES

PICARD SURGELES

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Statuts de l’entreprise

21/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/04/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011
Statuts mis à jour
- SAS Départ membres du Conseil d'administration et Président Directeur Général Nomination membres du Conseil de Surveillance Mise à jour des statuts
- Nomination membres du Directoire
19/04/2011
Statuts mis à jour
- SAS Départ membres du Conseil d'administration et Président Directeur Général Nomination membres du Conseil de Surveillance Mise à jour des statuts
- Nomination membres du Directoire
19/04/2011
Statuts mis à jour
- SAS Départ membres du Conseil d'administration et Président Directeur Général Nomination membres du Conseil de Surveillance Mise à jour des statuts
- Nomination membres du Directoire
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/11/2023
11/09/2023
27/07/2023
06/10/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2021
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2020
- Changement de président
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2020
- Changement de président
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2020
- Changement de président
16/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2020
22/01/2020
26/09/2019
01/12/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/10/2015
- Changement de président
29/09/2015
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
- Renouvellement de mandat de président
08/03/2011
- Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée
22/10/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président directeur général
22/10/2010
- Renouvellement de mandat de président directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/01/2010
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/09/2009
- Suppléant
07/09/2009
- Renouvellement de mandat de président directeur général
06/05/2009
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de président directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/08/2008
06/08/2008

Annonces légales parues

30/06/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 11/06/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 18/06/2025 sous le numéro Dossier 2025 00033207 Référence 7304P02 2025 A 01565 Adresse de l'ancien propriétaire: 403 Avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
27/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2011
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2010
Modifications et mutations diverses
Changement dans le conseil d'administration

Accords d’entreprise

02/09/2025
Un accord relatif a l’abondement volontaire du cpf des salaries declares inaptes definitivement non reclasses
Autre, précisez
02/09/2025
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2025
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place de mesures sociales expérimentales
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/06/2024
L'avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » du 12 février 2019 - salaries non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/06/2023
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres des comites sociaux et economiques de filiere, des membres du comite social et economique central et des representants de bassin
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Accord d’entreprise relatif a la mise en œuvre du vote electronique pour les elections des membres de la delegation des comites sociaux et economiques de filiere
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Avenant aux avenants du 1er septembre 2020 et du 1er avril 2022, relatifs aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2023
Avenant a l'accord d'entreprise relatif aux instances representatives du personnel et au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2023
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle, la qualite de vie et les conditions de travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Stress, risques psycho-sociaux, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
23/01/2023
Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap annees 2023, 2024, 2025
Travailleurs handicapés
15/08/2022
Accord relatif a l’abondement volontaire du cpf des salaries declares inaptes definitivement non reclasses
13/06/2022
Avenant à l'avenant de révision du 12 février 2019 mettant en place un régime collectif de remboursement de frais de santé et à son avenant du 1er septembre 2020
Couverture complémentaire santé - maladie
02/05/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
04/10/2021
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 9 octobre 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/09/2021
Accord de filière à durée indéterminée relatif au suivi des situations d'aménagement de poste par les cse et cssct de la filière magasins
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
24/05/2021
Avenant a l’accord relatif a l’egalite professionnelle et la qualite de vie au travail du 9 octobre 2018
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2021
Avenant à l’avenant du 1er avril 2019 relatif aux modalités de financement du régime collectif de remboursement de frais de santé mis en place par l’avenant de révision du 12 février 2019 - salaries non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
17/02/2021
Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
22/10/2020
Avenant à l'accord nao 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/09/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
28/11/2019
Avenant au protocole d'accord relatif au comite de groupe
28/11/2019
Avenant à l'avenant de révision relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
05/07/2019
Accord collectif d'entreprise instituant des garanties collectives "incapacité, invalidité, décès "- salariés non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie

Marques

pic'art
pic'art
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4938280
Enregistrée le : 17/02/2023
Expire le : 17/02/2023
Classes : 9, 35, 41
picard pay
picard pay
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4886395
Enregistrée le : 22/07/2022
Expire le : 22/07/2022
Classes : 9, 36
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806390
Enregistrée le : 07/10/2021
Expire le : 07/10/2021
Classes : 29, 30, 35, 39, 41, 43
Picard & Nous
Picard & Nous
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806391
Enregistrée le : 07/10/2021
Expire le : 07/10/2021
Classes : 35, 39
pour le bon et le meilleur
pour le bon et le meilleur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4743202
Enregistrée le : 12/03/2021
Expire le : 12/03/2021
Classes : 29, 30, 35, 39, 43
L'ANNEE COMMENCE BIO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4545901
Enregistrée le : 24/04/2019
Expire le : 24/04/2019
Classes : 35
Le plaisir s'invente chaque jour
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4543591
Enregistrée le : 15/04/2019
Expire le : 15/04/2019
Classes : 29, 30, 35, 39
C'est BON la France
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4491385
Enregistrée le : 15/10/2018
Expire le : 15/10/2018
Classes : 35
Le 31 sous une Bonne Etoile
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4478363
Enregistrée le : 28/08/2018
Expire le : 28/08/2018
Classes : 29, 30, 35, 39
Noël sous une Bonne Etoile
Noël sous une Bonne Etoile
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4478360
Enregistrée le : 28/08/2018
Expire le : 28/08/2018
Classes : 29, 30, 35, 39
cool la rentrée
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4451589
Enregistrée le : 07/05/2018
Expire le : 07/05/2018
Classes : 29, 30, 35, 39
fondus de glaces
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4451595
Enregistrée le : 07/05/2018
Expire le : 07/05/2018
Classes : 35
bio appétit
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4437329
Enregistrée le : 15/03/2018
Expire le : 15/03/2018
Classes : 29, 30, 35, 39
TOUT BON, TOUT VEGGIE
TOUT BON, TOUT VEGGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4341277
Enregistrée le : 27/02/2017
Expire le : 27/02/2017
Classes : 29, 30
Ciao Italia
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4335637
Enregistrée le : 06/02/2017
Expire le : 06/02/2017
Classes : 29, 30, 35, 39
Hello America
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4335639
Enregistrée le : 06/02/2017
Expire le : 06/02/2017
Classes : 29, 30, 35, 39
PICARD & MOI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4290721
Enregistrée le : 29/07/2016
Expire le : 29/07/2016
Classes : 29, 30, 35, 39
picard Les Surgelés
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4188153
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4188157
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
PICARD ET MOI C'EST LE MOMENT!
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188155
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4188159
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
picard & moi C'est le moment!
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188164
Enregistrée le : 11/06/2015
Expire le : 11/06/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
PICARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4162048
Enregistrée le : 04/03/2015
Expire le : 04/03/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
PICARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4162049
Enregistrée le : 04/03/2015
Expire le : 04/03/2015
Classes : 29, 30, 31, 35, 39
PICARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4160633
Enregistrée le : 27/02/2015
Expire le : 27/02/2015
Classes : 35, 39