Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
29/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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09/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
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09/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
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24/04/2007
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
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27/08/1999
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- Augmentation du capital social
- ANCIENNE = ETUDES REALISATIONS DE CHAINES AUTOMATIQUES NOU VELLE = ERCA FORMSEAL
- Conversion du capital en euros
- Divers
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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Actes officiels publiés
06/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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06/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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02/11/2023
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08/08/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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08/08/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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13/10/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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01/10/2020
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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13/12/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
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29/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
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28/03/2019
- Changement de président
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14/06/2018
- SA devient SAS
- Nomination de président
- Nominatiion des membres du Conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
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08/06/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
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09/11/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Confirmation du mandat du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
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09/11/2016
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Confirmation du mandat du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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09/11/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Confirmation du mandat du Directeur Général et du Directeur Général Délégué
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21/09/2016
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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09/12/2015
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de co commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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01/10/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- et du directeur général délégué
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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01/10/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- et du directeur général délégué
- Nomination de directeur général
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10/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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07/11/2012
- Révocation du Président du Consei d'Administration
- Révocation du Directeur Général
- Nomination d'un nouveau Président du Conseil
- Nomination d'un Directeur Général
- Fin de mandat du Directeur Général Délégué
- Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué
- Révocation de deux administrateurs
- Nomination de nouveaux Administrateurs.
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17/08/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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17/08/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
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28/07/2011
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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28/07/2011
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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Annonces légales parues
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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05/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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24/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/11/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
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17/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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15/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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17/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
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31/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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17/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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12/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
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11/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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11/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
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Accords d’entreprise
17/10/2022
Accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
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04/07/2022
Proces verbal d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
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31/05/2021
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de conges payes pour faire face a l’epidemie de covid 19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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19/05/2021
Proces verbal d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
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21/10/2020
Proces verbal d'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
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29/11/2019
Avenant a l’accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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30/09/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
Autre, précisez
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08/07/2019
Protocole d'accord préelectoral
Commissions paritaires, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
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08/07/2019
Modification de la durée des mandats actuels de la dup et du chsct pour la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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13/12/2018
Modification de la durée des mandats actuels de la dup
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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Marques
NAS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4449567
Enregistrée le :
27/04/2018
Expire le :
27/04/2018
Classes :
7, 16
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ERCA-FORMSEAL OPEN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3161309
Enregistrée le :
24/04/2002
Expire le :
24/04/2002
Classes :
0, 7, 16, 20
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ERCA-FORMSEAL DELTA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3161307
Enregistrée le :
24/04/2002
Expire le :
24/04/2002
Classes :
0, 7, 16, 20
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ERCA-FORMSEAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3138785
Enregistrée le :
24/12/2001
Expire le :
24/12/2001
Classes :
0, 7, 16, 20
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ERCA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1508261
Enregistrée le :
12/01/1989
Expire le :
12/01/1989
Classes :
0, 7, 16, 17
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NAS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1493435
Enregistrée le :
12/10/1988
Expire le :
12/10/1988
Classes :
0, 7, 17
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R K
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR1428510
Enregistrée le :
25/09/1987
Expire le :
25/09/1987
Classes :
7
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VU DE DESSOUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1330016
Enregistrée le :
07/11/1985
Expire le :
07/11/1985
Classes :
29
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FORMSEAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR1239432
Enregistrée le :
03/06/1983
Expire le :
03/06/1983
Classes :
0, 7, 17, 20, 22
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Brevets
Dispositif pour fabriquer des recipients pourvus de banderoles de decor
Référence :
FR3065668
Dépôt :
02/11/2018
Publication :
05/07/2019
Déposant :
ERCA
Inventeur :
MICHEL LARGERIE
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Dispositif de distribution de produit liquide ou pateux
Référence :
FR3050513
Dépôt :
27/10/2017
Publication :
16/11/2018
Déposant :
ERCA
Inventeur :
TIMOTHY COOPER
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Dispositif pour fabriquer par thermoformage des recipients pourvus de banderoles de decor
Référence :
FR3035816
Dépôt :
11/11/2016
Publication :
29/12/2017
Déposant :
ERCA
Inventeur :
MICHEL LUC
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Recipient decore, procede et installation de fabrication d'un tel recipient
Référence :
FR3017234
Dépôt :
07/08/2015
Publication :
07/07/2017
Déposant :
ERCA
Inventeur :
MICHEL KERVAZO, DOMINIQUE SCHWAB, TIM COOPER
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Dispositif de thermoformage de recipients a blocs de moules translatifs
Référence :
FR3033138
Dépôt :
02/09/2016
Publication :
17/03/2017
Déposant :
ERCA
Inventeur :
SEBASTIEN LE METAYER
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Conditionnement d'un groupe d'au moins deux recipients en matiere plastique
Référence :
FR3002207
Dépôt :
22/08/2014
Publication :
27/11/2015
Déposant :
ERCA
Inventeur :
DOMINIQUE SCHWAB, MICHEL KERVAZO, ALAIN DUNAN
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Dispositif pour deriver des quantites donnees de produit liquide ou pateux.
Référence :
FR2945798
Dépôt :
26/11/2010
Publication :
25/09/2015
Déposant :
ERCA FORMSEAL
Inventeur :
DOMINIQUE SCHWAB, TIMOTHY COOPER, GILLES GUYOT
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Procede et dispositif de thermoformage et de decor de recipients.
Référence :
FR2945470
Dépôt :
19/11/2010
Publication :
21/08/2015
Déposant :
ERCA FORMSEAL
Inventeur :
DOMINIQUE SCHWAB
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Procede et installation de thermoformage
Référence :
FR2965506
Dépôt :
06/04/2012
Publication :
02/05/2014
Déposant :
ERCA FORMSEAL
Inventeur :
MICHEL MAURICE LUC
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Bloc de moule pour thermoformage
Référence :
FR2986176
Dépôt :
02/08/2013
Publication :
14/03/2014
Déposant :
ERCA
Inventeur :
JEAN-LUC FAURE, STEPHANE LORCET
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Procede et dispositif de fabrication de recipients par thermoformage
Référence :
FR2957553
Dépôt :
23/09/2011
Publication :
17/08/2012
Déposant :
ERCA FORMSEAL
Inventeur :
TIMOTHY COOPER, FREDERIC MOREAU, DOMINIQUE SCHWAB
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