Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IDF HABITAT

IDF HABITAT

59 AVENUE CARNOT - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
01 49 83 61 00
contact@idfhabitat.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/02/2017
Statuts mis à jour
- ancien siège : 53 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
22/08/2016
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Nomination du Vice-Président
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
07/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
07/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
16/07/2008
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
05/09/2005
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
05/09/2005
Statuts mis à jour
26/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2003
Statuts mis à jour
13/12/2002
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Ancienne dénomination : LA CAMPINOISE D'HABITATION
- Augmentation du capital social
- Nomination de représentant permanent
12/07/2002
Statuts mis à jour
09/07/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
06/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
03/09/1999
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/04/2024
11/04/2024
03/01/2024
03/01/2024
14/09/2023
23/08/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/01/2022
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
18/01/2022
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
18/01/2022
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
12/08/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
24/07/2020
25/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/02/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/09/2018
- Changement de forme juridique
- Arrêté ministériel du 14 Août 2018 autorisant la transformation de la SA d'HLM IDF HABITAT en SCIC d'HLM
- Changement de forme juridique
12/12/2017
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/09/2017
- Changement de directeur général
19/09/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/09/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/08/2016
22/08/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/05/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2015
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
18/07/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/07/2012
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique.Modification du capital.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
25/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..

Accords d’entreprise

10/06/2025
Un avenant n°4 de révision de l'accord collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2025
Un accord d'ues sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/03/2025
Un accord de groupe relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
10/03/2025
Negociation annuelle obligatoire protocole d’accord 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
10/10/2024
Avenant de prolongation de l'avenant du 29/01/2021 à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du groupe idf habitat
Autre, précisez
07/10/2024
Accord télétravail
Télétravail
05/02/2024
Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
11/12/2023
Un accord collectif relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
27/02/2023
Un accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
06/02/2023
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
23/05/2022
Un avenant à l'accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance signé le 13.12.2017
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/05/2022
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
28/03/2022
Un avenant à l'accord de substitution signé le 01.09.2018 annulant et remplaçant l’accord d’entreprise signé le 01.09.2019
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Intéressement, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Rupture conventionnelle collective, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Retraite complémentaire - supplémentaire
11/03/2022
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
21/02/2022
Un avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel
29/09/2021
Avenant 2 accord amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
23/08/2021
Un avenant à l'accord collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail
Formation professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2021
Protocole accord negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/05/2020
Accord de substitution détermination du statut collectif
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2020
Amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/07/2019
Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/02/2019
Negociation annuelle obligatoire 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/01/2019
Accord collectif de protection sociale, frais de santé et prévoyance du groupe idf habitat
Couverture complémentaire santé - maladie
22/11/2018
Accord collectif sur le droit a la deconnexion
Stress, risques psycho-sociaux