Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
18/03/2021
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Transfert du siège social
30/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/02/2017
Statuts mis à jour
- Changement de président
25/09/2015
Statuts mis à jour
- Mise à jour de l'adresse de la société suite à une décision municipale
25/09/2015
Statuts mis à jour
- Mise à jour de l'adresse de la société suite à une décision municipale
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège du 36-38 rue Kéfir, zone Sénia 94310 ORLY
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège du 36-38 rue Kéfir, zone Sénia 94310 ORLY
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège du 36-38 rue Kéfir, zone Sénia 94310 ORLY
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/10/2022
- Changement de président
11/07/2022
- Changement de directeur général
15/03/2022
- Nomination de président
- Démission de président
29/10/2020
- Démission de président
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
16/12/2019
- Redéfinition de l'objet social directeur général partant Mention de l'enseigne et du nom commercial
11/08/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/08/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/01/2013
- Changement de directeur général
09/08/2012
- de la société INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE - INECO par la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
09/08/2012
- de la société INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE - INECO par la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
09/08/2012
- de la société INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE - INECO par la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
09/08/2012
- de la société INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE - INECO par la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT
16/05/2012
- par la société PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT de la société INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE
30/06/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés INECO SAS
04/04/2008
15/10/2007
05/09/2007
31/08/2007
21/06/2007
29/05/2007
26/07/2006
31/10/2003
15/09/2003
09/09/2003
Annonces légales parues
18/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
10/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 1 rue Voltaire, Z.I. Nord 82000 Montauban et INDUSTRIE NEGOCE COMMERCE (I.N.E.C.O.) 3 rue Voltaire Z.I. Nord 82000 Montauban Pour la Société absorbante : la dénomination sociale : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue Voltaire, zone industrielle Nord 82000 Montauban le montant du capital : 557.000 Euros le numéro unique d'identification : RCS MONTAUBAN B 785 742 313 Pour la société absorbée : la dénomination sociale : INDUSTRIE NEGOCE COMMERCE (I.N.E.C.O.) la forme : société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 rue Voltaire, Zone Industrielle Nord 82000 Montauban le montant du capital : 91.469,41 Euros le numéro unique d'identification : RCS MONTAUBAN B 324 491 497 L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : - actif : 3.467.479 Euros - passif : 1 444.509 Euros Pas de rapport d'échange : fusion simplifiée (article L.236-11 du Code de Commerce) pas de prime de fusion : pas de création de titres nouveaux la date du projet commun de fusion : 11 mai 2012 les dates et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - absorbée : dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Montauban le 16/05/2012 - absorbante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban le 16/05/2012
14/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord instituant un compte épargne-temps (cet)
Compte épargne temps
01/04/2025
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2025
Accord relatif à la modification de la période de congé principal pour la prise des congés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2025
Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/03/2024
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/03/2024
Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au sein de pro à pro distribution export et transpro export - régime général
Couverture complémentaire santé - maladie
23/10/2023
Accord portant sur la mise en place du vote électronique au sein de l'ues export
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
09/05/2022
Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution)
03/01/2022
Accord instituant un compte épargne-temps (cet)
Compte épargne temps
03/01/2022
Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
12/02/2021
Accord collectif sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
25/08/2020
Accord négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/03/2020
Accord relatif au versement de la prime annuelle
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
28/11/2019
Accord dur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/11/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/06/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Indemnités (dont kilométrique)
04/06/2019
Accord instituant le compte epargne temps (c.e.t.)
Compte épargne temps
05/06/2018
Avenant 2 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
19/12/2017
Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération
Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
19/12/2017
Avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération
