BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS

modification survenue sur l'administration

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant administrateurs la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

« N°RCS : 785.820.101 Dénomination : ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS Forme : SAS Capital : 816.000 £ Adresse : 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES Etablissement(s) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce Commentaires : AVIS D'INSERTION AU B.O.D.A.C.C. AVIS DE PROJET DE FUSION établi par acte S.S.P le 9 mars 2021 entre : la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS, société par actions simplifiée au capital de 816.000 euros, dont le siège social est situé au 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDEAN sous le numéro 785.820.101 (société absorbante) et la société BB AERONAUTIQUE société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 803.875.871 (société absorbée). Aux termes du traité de fusion, la société BB AERONAUTIQUE fait apport à la société ETABL1SSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1" janvier 2021, à titre de fusion simplifiée dans les conditions prévues à l'article L.236-11 du Code de Commerce, de l'intégralité des biens, droits et obligations, l'ensemble de ses éléments d'actifs et passifs composant son patrimoine tel que le tout existera au jour de la réalisation définitive de la fusion. Apport par la SAS BB AERONAUTIQUE : - Actif apporté : 856.708 Euros - Passif pris en charge : 377.404 Euros - Actif net apporté : 479.304 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : les titres composant le capital social de la Société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS absorbante et les titres composant le capital social de la Société BB AERONAUTIQUE absorbée étant détenus en totalité par la Société FORLAM SA (RCS LYON 443.828.009), depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du traité de fusion et jusqu'à la réalisation de la fusion, il ne sera pas procédé à aucun rapport d'échange ni à aucune augmentation du capital social de la Société absorbante. Propriété - Jouissance : date de la réalisation définitive de la fusion Date d'effet comptable : sous réserve de la réalisation de la fusion, reprise par la société absorbante de toutes les opérations actives et passives réalisées par les sociétés absorbées à compter du 01.01.2021 Les créanciers des sociétés concernés, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les délais et conditions prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce Le projet de fusion a été déposé : Au Greffe du TC de SEDAN pour la SAS ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS le mars 2021, société absorbante et au Greffe du TC SEDAN pour la SAS BB AERONAUTIQUE, société absorbée, le mars 2021. » « N°RCS : 803.875.871 Dénomination : BB AERONAUTIQUE Forme : SAS Capital : 100.000 £ Adresse : 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES Etablissement(s) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce Commentaires : AVIS D'INSERTION AU B.O.D.A.C.C. AVIS DE PROJET DE FUSION établi par acte S.S.P le 9 mars 2021 entre : la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS, société par actions simplifiée au capital de 816.000 euros, dont le siège social est situé au 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDEAN sous le numéro 785.820.101 (société absorbante) et la société BB AERONAUTIQUE société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 45, rue du Comodo 08800 LES HAUTES RIVIERES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 803.875.871 (société absorbée). Aux termes du traité de fusion, la société BB AERONAUTIQUE fait apport à la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au I" janvier 2021, à titre de fusion simplifiée dans les conditions prévues à l'article L.236-11 du Code de Commerce, de l'intégralité des biens, droits et obligations, l'ensemble de ses éléments d'actifs et passifs composant son patrimoine tel que le tout existera au jour de la réalisation définitive de la fusion. Apport par la SAS BB AERONAUTIQUE : - Actif apporté : 856.708 Euros - Passif pris en charge : 377.404 Euros - Actif net apporté : 479.304 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : les titres composant le capital social de la Société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS absorbante et les titres composant le capital social de la Société BB AERONAUTIQUE absorbée étant détenus en totalité par la Société FORLAM SA (RCS LYON 443.828.009), depuis le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du traité de fusion et jusqu'à la réalisation de la fusion, il ne sera pas procédé à aucun rapport d'échange ni à aucune augmentation du capital social de la Société absorbante. Propriété - Jouissance : date de la réalisation définitive de la fusion Date d'effet comptable : sous réserve de la réalisation de la fusion, reprise par la société absorbante de toutes les opérations actives et passives réalisées par les sociétés absorbées à compter du 01.01.2021 Les créanciers des sociétés concernés, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les délais et conditions prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce Le projet de fusion a été déposé : Au Greffe du TC de SEDAN pour la SAS ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRÉ PERE & FILS le 18 mars 2021, société absorbante et au Greffe du TC SEDAN pour la SAS BB AERONAUTIQUE, société absorbée, le18 mars 2021. »

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration

Transformation en société par actions simplifiée

Nomination d'un directeur général délégué

Démission de directeur général délégué

Changement de commissaire aux comptes titulaire

Système de prime (autre qu'évolution)

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025, désignant administrateurs la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.