Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETABLISSEMENTS J. GYSEL (ETS J GYSEL)

2 RUE DES BRIQUETERIES - 95270 BELLOY-EN-FRANCE

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

18/02/2010
- Révocation de directeur général
29/07/2008
- Augmentation du capital social
04/06/2008
- Changement de président
22/01/2008
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2007
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2007
- Nomination de directeur général
07/04/2005
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination de président
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Modification(s) statutaire(s)
17/09/2004
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
25/04/1997

Annonces légales parues

28/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.
06/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/04/2010
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
02/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
06/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Procédures collectives

15/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.
18/06/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/04/2010
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
20/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

JZEL
JZEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3627476
Enregistrée le : 05/02/2009
Expire le : 05/02/2009
Classes : 6, 8, 9, 11, 19, 20, 21, 22
GYSEL UNIVERS JARDIN
GYSEL UNIVERS JARDIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3361345
Enregistrée le : 26/05/2005
Expire le : 26/05/2005
Classes : 0, 1, 5, 6, 8, 9, 11, 19, 20, 21, 22
PRO'JET
PRO'JET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3244041
Enregistrée le : 04/09/2003
Expire le : 04/09/2003
Classes : 0, 7, 8, 12, 17, 20, 21
MASSAÏ
MASSAÏ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3244039
Enregistrée le : 04/09/2003
Expire le : 04/09/2003
Classes : 0, 8, 20, 21
LES ESSENCES NOBLES FOX Mon complice jardin
LES ESSENCES NOBLES FOX Mon complice jardin
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207814
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 19, 20
ECUME
ECUME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207816
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 19
P'tit Pas Soleil
P'tit Pas Soleil
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207811
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 6, 19, 20
VAGUE
VAGUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207818
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 19
REMPART
REMPART
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207815
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 19
MANOIR
MANOIR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207821
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 19, 20
VILLA
VILLA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207820
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 19, 20
P'tit Pas Lune
P'tit Pas Lune
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207812
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 6, 19, 20
ROL'BAC Fox
ROL'BAC Fox
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207813
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 0, 6, 19
EVEREST
EVEREST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207819
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 19
DUNE
DUNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207817
Enregistrée le : 04/02/2003
Expire le : 04/02/2003
Classes : 19
FOX
FOX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3155801
Enregistrée le : 26/03/2002
Expire le : 26/03/2002
Classes : 0, 1, 5, 6, 8, 9, 11, 19, 20, 21, 22
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3155802
Enregistrée le : 26/03/2002
Expire le : 26/03/2002
Classes : 0, 1, 5, 6, 8, 9, 11, 19, 20, 21, 22
CHEMIN DE POTAGER
CHEMIN DE POTAGER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3155800
Enregistrée le : 26/03/2002
Expire le : 26/03/2002
Classes : 20
Balfix System
Balfix System
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99792546
Enregistrée le : 18/05/1999
Expire le : 18/05/1999
Classes : 0, 6, 20, 21
GLYPHOSATE
GLYPHOSATE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97666151
Enregistrée le : 27/02/1997
Expire le : 27/02/1997
Classes : 0, 1, 5