INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES (IHP)

modification survenue sur le capital (augmentation)

AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 2023, à NANTES et LA ROCHELLE, La société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont le sigle est « IHP », société d'exercice libéral par actions simplifiée de Médecins au capital de 726 030 euros, dont le siège social est 55, Rue Amiral Duchaffault - 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 007 013, Et la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 173 412 euros, dont le siège social est 9 Rue Albert Turpain - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 340 544 576, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. La société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA ferait apport à la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2022 de la totalité de son actif, soit 4 678 974,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 978 974,34 euros, soit un actif net apporté de 3 700 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : environ six (6) parts de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA donnent droit à une (1) action de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES impliquant la création de sept cent quatre-vingt-neuf (789) actions nouvelles de celle-ci, soit une augmentation de capital de 134 248,35 euros, portant son capital à 860 278,35 euros. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES est de 3 565 751,65 euros. Les créanciers des sociétés INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES et CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA le 5 juin 2023 et au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, le 2 juin 2023.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Les sociétés INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES et CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST sus-désignées, ont établi le 26 Mai 2020, par acte sous seing privé à NANTES et ANGERS, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, le CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST ferait apport à titre de fusion-absorption à l'INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine du CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST devant être dévolue à l'INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La SELAS CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST ferait ainsi apport à la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2019 de la totalité de son actif, soit 6 298 103,07 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 355 582,72 euros, soit un actif net apporté de 4 942 520,35 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : soixante-trois (63) actions environ de la société SELAS CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST donne droit à une (1) action de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, impliquant la création de 1 646 actions nouvelles de celle-ci, soit une augmentation de capital de 280 068 euros, portant son capital à 726 033 euros. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES est de 4 662 452,35 euros, desquels seront déduits 152 199,42 € d'amortissements dérogatoires. Les créanciers des sociétés SELAS CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST et INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom de la SELAS CENTRE DE PATHOLOGIE DE L'OUEST et au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES le 26 Mai 2020.

modification survenue sur le capital (augmentation)

Fusion par voie d'absorption de la société SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE, sus mentionnée (société absorbée), par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, société d'exercice libérale par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, siège social 55 Rue Amiral Duchaffault 44100 NANTES, RCS NANTES 786 007 013 (société absorbante). Montant de l'augmentation de capital: 95 965 euros. Evalutation de l'actif: 1 171 072.65 euros. Evalutation du passif: 566 843.12 euros. Soit un actif net apporté de 604 229.53 euros. Rapport d'échange des droits sociaux: 3.54 parts environ de la société SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE (société absorbée) donne droit à 1 action de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES (société absorbante), impliquant la création de 564 actions nouvelles de celle-ci. Montant de la prime de fusion: 508 264.53 euros. Montant du mali de fusion: néant. Projet en date du 11/04/2019 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 11/04/2019 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le XX/XX/2019 pour la société absorbante.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES et CHAMBRAY LES TOURS, du 11 avril 2019, la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont le sigle est « IHP », société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, dont le siège social est sis 55, rue Amiral Duchaffault - 44100 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 786 007 013, et la SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 1, avenue du Professeur Alexandre Minkowski - 37 170 CHAMBRAY LES TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 493 440 861, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES. La SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE ferait apport à la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2018 de la totalité de son actif, soit 1 171 072,65 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 566 843,12 euros soit un actif net apporté de 604 229,53 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : trois parts cinquante-quatre (3,54 parts) environ de la société SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE donne droit à une (1) action de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, impliquant la création de 564 actions nouvelles de celle-ci, soit une augmentation de capital de 95 965 euros, portant son capital à 445 965 euros. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES est de 508 264,53 euros. Les créanciers des sociétés SELARL CABINET DE PATHOLOGIE CENTRE-VAL DE LOIRE et INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le sigle

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES « IHP »Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 53 910 eurosSiège social : 55 Rue Amiral Duchaffault44100 NANTES786 007 013 RCS NANTESDOCTEURS V. LEMERLE E. HEMERY & C. MAGOIS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES « LHM »Société civile professionnelleau capital de 15 000 eurosSiège social : 40 Boulevard Jean Ingres44100 NANTES444 939 730 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé du 7 mai 2014, la société IHP et la société LHM ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LHM par la société IHP, sur la base des comptes clos le 31 mars 2014, la fusion devant produire effet à compter rétroactivement du 1er avril 2014.La société LHM ferait apport à la société IHP de la totalité de son actif, soit 555 286 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 255 286 euros. L'actif net apporté serait ainsi de 300 000 euros.Rapport d'échange : 3,84615 parts sociales de la société LHM donneront droit à 1 part sociale de la société IHP, impliquant la création de 390 parts sociales nouvelles de la Société IHP, soit une augmentation de capital d'un montant de 11 700 euros.Prime de fusion : 288 300 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 9 mai 2014 pour les sociétés LHM et IHP.

Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution)