Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES FRANCAS
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13/03/2023
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Autre, précisez, Forfaits (en heures, en jours), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)