Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA DAVIAU

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LD BABLUT - 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
02 41 91 22 59
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

23/05/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social MISE A JOUR DES STATUTS
- Modification de la date de clôture de l'exercice social MISE A JOUR DES STATUTS
09/08/2002
Statuts mis à jour
- MENTION DU CAPITAL EN EUROS AVEC ARRONDI INFERIEUR ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital ANNULATION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS
- MENTION DU CAPITAL EN EUROS AVEC ARRONDI INFERIEUR ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Réduction du capital ANNULATION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS
11/12/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS
04/08/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS

Actes officiels publiés

09/08/2002
- Cession de parts
18/10/1999
- Cession de parts
- CESSION DE PARTS SCEA DAVIAU DAVIAU-HERY CHRISTOPHE DAVIAU
- MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
18/10/1999
- Cession de parts
- CESSIONS PARTS SOCIALES CREANCES LIQUIDATION JUDICIAIRE DAVIAU-BIOTTEAUDAVIAU-GAILLOT
08/02/1995
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

23/04/2009
Jugement
Jugement levant une clause d'inaliénabilité d'un immeuble, de la SCEA DAVIAU, gérant DAVIAU Christophe, date de cessation des paiements : 24 février 2004

Procédures collectives

24/03/2009
Autres jugements et ordonnances
Jugement levant une clause d'inaliénabilité d'un immeuble, de la SCEA DAVIAU, gérant DAVIAU Christophe, date de cessation des paiements : 24 février 2004