Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

60 RUE DES MEUNIERS - 77950 RUBELLES
09 69 32 09 35
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
08/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
25/10/2022
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
09/05/2008
Statuts mis à jour
- Changement de mode d'administration de la société Modifications statutaires
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/12/2004
Statuts mis à jour
- TROIS MOULINS HABITAT/SISM
- APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM.
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/12/2004
Statuts mis à jour
- TROIS MOULINS HABITAT/SISM
- APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM.
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) relative(s) au directoire
03/03/2004
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/12/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/09/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/09/2000
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/02/1996
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/1994
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/11/1993
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/11/1993
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- MISE EN HARMONIE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET N.91 385 DU 23.4.91.
- Changement(s) d'administrateur(s)
- RENOUVELLEMENT MANDAT DU TIERS DES MENBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/05/2024
11/07/2023
04/05/2023
- Changement de représentant permanent
02/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/02/2022
- Nomination de représentant permanent
07/12/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2021
- de la société ACTIO LOGEMENT IMMOBILIER
- de la société UNION DES MAIRES ASSOCIATION
28/08/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/04/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2018
16/03/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/01/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/09/2017
- Changement de représentant permanent
10/02/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/03/2016
- Changement de représentant permanent
07/10/2015
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
18/12/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de représentant permanent
15/11/2013
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
31/12/2012
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/05/2024
Accord groupe relatif aux primes de médailles du travail
Autre, précisez
02/03/2020
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique