Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL MONTREUIL AVRILLE (CCM MONTREUIL AVRILLE)

10 RUE VICTOR HUGO - 49460 MONTREUIL-JUIGNE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/03/2012
Statuts mis à jour
- modification des articles 4 - 5 - 6 - 8 - 14 des statuts
14/03/2012
Statuts mis à jour
- modification des articles 4 - 5 - 6 - 8 - 14 des statuts
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts en application des dispositions d'harmonisation des parts sociales
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts en application des dispositions d'harmonisation des parts sociales
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 10 des statuts
- statuts mis à jour
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 10 des statuts
- statuts mis à jour
05/08/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES ART. 1 - 4 ET 6
- STATUTS A JOUR
- RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
20/09/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATIONS STATUTAIRES
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATIONS STATUTAIRES
15/12/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Actes officiels publiés

20/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/05/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
05/05/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/03/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
18/03/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
18/03/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
18/03/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
27/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
27/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
27/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
07/02/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
07/02/2025
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
07/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
07/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
07/02/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
25/10/2023
26/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
18/09/2019
- Mouvements de personnel
- modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2018
- Elections et réélections des membres du conseil d'administration
- élection
29/05/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
07/07/2015
- Nomination du conseil d'administration
25/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

23/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.