Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGC MAYENNE-SARTHE
RUE ALBERT EINSTEIN - 53810 CHANGE
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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord collectif sur le rachat de rtt
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/02/2025
Accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
17/02/2025
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
17/02/2025
Accord collectif
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Classifications
18/11/2024
Proces verbal de negociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2024
Accord d'entreprise relatif a l'indemnite de transport
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
06/11/2023
Proces verbal de negociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/10/2023
Pv de negociation annuelle
30/01/2023
Accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
21/11/2022
Proces verbal de negociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/09/2022
Accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
07/02/2022
Proces verbal de negociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
Accord sur la distribution de cheques cadeaux en fin d'annee
Système de prime (autre qu'évolution)
06/12/2021
Accord don conges et rtt
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/08/2021
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
30/10/2020
Accord de substitution
Autre, précisez
30/10/2020
Accord droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
19/05/2020
Accord sur les conges pendant la periode covid 19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/04/2020
Accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
26/02/2020
Accord collectif a la mise en place du cse au sein de l'ues cerfrance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/12/2018
Accord sur le teletravail
Télétravail
27/02/2018
Un accord égalité professionnelle hommes-femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
