Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL MANS FRESNELLERIE (CCM)

48 BOULEVARD DE LA FRESNELLERIE - 72100 LE MANS
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/06/2015
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du Tribunal d'Instance.
23/06/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du Tribunal d'Instance.
23/06/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé du Tribunal d'Instance.
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé du Tribunal d'Instance.
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépot du Tribunal d'Instance du Mans en date du 07/05/2010.
08/07/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépot du Tribunal d'Instance du Mans en date du 07/05/2010.
30/06/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANSEN DATE DU 17/05/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANSEN DATE DU 17/05/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
14/06/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14/06/2001
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MODIFICATION STATUTS
- MODIFICATION STATUTS
25/11/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS DU 04.11.99
- CONSTATATION DE REALISATION TECHNIQUE ET COMPTABLE DE LA CONVERSION DU CAPITALEN EUROS
30/06/1997
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 25/06/1997
- 06
08/04/1993
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 10.08.1992
- Modifications relatives au conseil d'administration

Actes officiels publiés

27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/07/2023
03/11/2022
- Composition du Conseil d'Administration
08/10/2021
- Précisions sur l'adresse du siège social
- Modification des articles 24, 25 et 26.
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/11/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/07/2012
- Composition du Conseil d'Administration
24/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2004
- COMPOSITION CONSEIL ADMINISTRATION AU 27.03.2004
24/06/2003
- RECEPISSE DE DEPOT DU TGI DU MANS EN DATE DU 16/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2002
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 14/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/06/2000
- RECEPISSE DU GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DU MANS EN DATE DU 29/05/2000 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
11/06/1999
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 07/06/99 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/09/1996
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LE MANS, EN DATE DU 21/06/96 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/10/1995
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LE MANS, LE 15/09/1994
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LE MANS, LE 15/09/1994 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
28/07/1993
- Modification de la composition du conseil d'administration
28/07/1993
- Modification de la composition du conseil d'administration