Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA SUZE (CCM)

2 PLACE DU MARCHE - 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/06/2015
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Récépissé du Tribunal d'Instance du 10/06/2011.
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Récépissé du Tribunal d'Instance du 10/06/2011.
29/06/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCEDU MANS EN DATE DU 17/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCEDU MANS EN DATE DU 17/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
14/06/2001
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MODIFICATION STATUTS
14/06/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTS
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25/11/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS DU 15.11.99
- CONSTATATION DE LA REALISATION TECHNIQUE ET COMPTABLE DE LA CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS
20/06/1997
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 26/05/97
07/04/1993
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, DU 10.08.1992
- STATUTS MIS A JOUR

Actes officiels publiés

11/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/03/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
20/03/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
27/07/2023
27/07/2023
20/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification des articles 24, 25 et 26.
05/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2019
- Précision sur l'adresse de l'établissement sis à la Suze sur Sarthe
- Modification(s) statutaire(s)
13/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2013
- Composition du conseil d'administration
02/07/2012
- Composition du Conseil d'Administration
06/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2009
20/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2007
- MODIFICATION DIRIGEANT
15/06/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2002
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 01/07/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/06/2000
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D INSTANCE DU MANS EN DATE DU 24/05/2000 MODIFICATION DE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
13/07/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 11/06/99
15/06/1998
- RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 25/05/98 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonces légales parues

11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.