Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES (ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES)

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Accords d’entreprise

29/05/2023
Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
21/06/2021
Un protocole d 'accord de prorogation des mandats des representants du personnel
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/11/2019
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/07/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/01/2018
Un accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
Calendrier des négociations