Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/12/2023
21/09/2018
- Reconstitution de l'actif net
08/08/2017
08/09/2015
09/01/2015
15/10/2014
- démission d'un co-gérant
07/10/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
07/10/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
19/02/2012
19/02/2012
17/03/1998
- DONATION DE PARTS SOCIALES
30/10/1996
- DONATION DE PARTS SOCIALES
Annonces légales parues
12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/02/2025
Accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
17/01/2025
Accord annuel sur les salaires effectifs annee 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/10/2023
Accord annuel sur les salaires effectifs annee 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Indemnités (dont kilométrique)
09/10/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/08/2022
Nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/12/2021
Accord annuel sur les salaires effectifs année 2021
Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/05/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Compte épargne temps
10/05/2021
Accord collectif sur l'égalité hommes/femmes 2021-2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
02/04/2021
Accord annuel sur les salaires effectifs année 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/11/2019
Accord collectif annuel sur les salaires effectifs - année 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/11/2019
Accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2018
Avenant n° 1 a l'accord annuel sur les salaires effectifs, la duree effective et l'organisation du temps de travail du 13/07/2017