Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHARPIER RIEME

3 CHEMIN DES PIERRES - 25500 MORTEAU

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

07/04/2003
29/12/1994
11/01/1994
12/05/1993

Annonces légales parues

26/07/2012
Modifications et mutations diverses
20/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

09/07/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

COFRAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99775996
Enregistrée le : 17/02/1999
Expire le : 17/02/1999
Classes : 14
CHARPIER RIEME
CHARPIER RIEME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1638491
Enregistrée le : 09/01/1991
Expire le : 09/01/1991
Classes : 14