Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- modification de la rédaction des art 22, 41, 43 et 44 des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/03/2024
20/12/2023
05/10/2023
11/01/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Refonte des statuts
08/06/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/04/2021
- Nomination de président
- Démission de président
08/10/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/10/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/02/2020
- Changement de président
07/11/2019
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/02/2018
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/05/2017
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission de président
- Nomination de président
04/07/2016
- Changement de la dénomination sociale
- article 2
10/06/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/08/2014
- rue de Terre Adélie Parc Edonia Bâtiment T CS 86820 35769 ST GREGOIRE CEDEX
- article 4
- en SAS
- Nomination de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- maintien des mandats
- adoption des statuts sous nouvelle forme
- sas
03/04/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/07/2013
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- article 4
19/12/2012
- Augmentation du capital social
- sous conditions suspensives
19/12/2012
- Augmentation du capital social
- Contenant déclaration de régularité et de conformité
- de la société SFTR 53
23/10/2012
29/08/2012
- entre SNN (absorbante) et SFTR 53 (absorbée)
28/08/2012
- Nomination de commissaire aux apports
19/06/2012
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
31/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2021
Vente d'établissements
Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 09/02/2021 sous le numéro 20210027 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00005475 réf. 5004P04 2021 A 00535 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
12/03/2021
Vente d'établissements
Avenant au BODACC relatif à la cession parue le 29/01/2021 sous le numéro 20210020 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au Coutances le 15/02/2021 sous le numéro Dossier : 2021 00005460 Références : 5004P04 2021 A 00531 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
09/03/2021
Vente d'établissements
avis rectificatif à l'avis paru au BODACC le 04.01.2021 sous le numéro 3868 sur le prix du fonds suite à l'avenant du 26/01/2021 à l'acte du 18/12/2020 Acte en date du 26/01/2021 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 15/02/2021 sous le numéro Ref 7604P01 2021A00426 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
07/03/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE Caen 1 (rectificatif) le 15/02/2021 sous le numéro Dr 2021 00009449 Réf 1404P01 2021 A 00828 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001846 réf. : 5004P04 2021 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
04/02/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 14/01/2021 sous le numéro 2021 00002356 ref 7604P01 2021 A 00071 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
02/02/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001846 réf. : 5004P04 2020 A 00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
29/01/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au Coutances le 13/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00001857 réf. : 5004P04 2020 A 00130 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
28/01/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 14/01/2021 sous le numéro Dr 2021 00003048 Réf 1404P01 2021 A 00228 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Accords d’entreprise
17/02/2021
Un accord sur l'harmonisation du statut du personnel de suez rv grand ouest le statut du personnel suez rv normandie
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
16/10/2019
Un accord sur la mise en place équipes de suppléance
Autre, précisez
12/03/2019
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/03/2019
Accord moyens et périmètre du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/10/2018
Un accord sur la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2018
Un accord collectif majoritaire determinant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre de la cessation de l'activite de tri cs d'etrepagny
