HOLDING DE L'EUROPE (POLYCLINIQUE DE L EUROPE)

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2016,La société POLYCLINIQUE DE LA FORET (société anonyme au capital de 1.678.560 euros, dont le siège est situé 33 Boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 788 395 549),Et la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE (société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 823 036 280),ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-22 du Code de commerce.La société POLYCLINIQUE DE LA FORET ferait ainsi apport à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, avec effet différé au 31 décembre 2016, de l'ensemble des éléments actifs et passifs afférents à la branche complète d'activité afférente à l'exploitation de la Polyclinique de l'Europe, située 33 boulevard de l'Université à SAINT-NAZAIRE (44) :-L'actif apporté à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 6.444.782 euros (*).-Le passif pris en charge par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 3.781.233 euros (*), étant précisé que la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ne serait pas tenue solidairement avec la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE du règlement du passif.-L'actif net apporté par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ressortirait ainsi à 2.663.549 euros (*).En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE attribuerait à la société POLYCLINIQUE DE LA FORET, 999.900 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euros chacune et de même catégorie, émises dans le cadre d'une augmentation de capital.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET (soit 2.663.549 euros), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE au titre de la rémunération de cet apport (soit 999.900 euros), soit la somme de 1.663.649 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE pour la société POLYCLINIQUE DE LA FORET et pour la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE.(*) sur la base des comptes prévisionnels de la société POLYCLINIQUE DE LA FORET clos le 31 décembre 2016

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2015,La société POLYCLINIQUE DE LA FORET (société anonyme au capital de 1.678.560 euros, dont le siège est situé 33 Boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 788 395 549),Et la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE (société par actions simplifiée en formation, dont le capital s'élèvera à 1.884.100 euros, et dont le siège social sera situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE),ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-23 et L. 236-24 du même Code.La société POLYCLINIQUE DE LA FORET ferait ainsi apport à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, de l'ensemble des éléments actifs et passifs afférents à la branche complète d'activité afférente à l'exploitation de la polyclinique de l'Europe, située 33 boulevard de l'Université à SAINT-NAZAIRE (44) :L'actif apporté à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 5.489.223,78 euros (*).Le passif pris en charge par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 3.605.095,59 euros (*), étant précisé que la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ne serait pas tenue solidairement avec la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE du règlement du passif.L'actif net apporté par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ressortirait ainsi à 1.884.128,19 euros (*).En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE attribuerait à la société POLYCLINIQUE DE LA FORET, 18.841 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 100 euros chacune et de même catégorie, émises dans le cadre de sa constitution.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET (soit 1.884.128,19 euros), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE au titre de la rémunération de cet apport (soit 1.884.100 euros), soit la somme de 28,19 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 4/11/2015 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE pour la société POLYCLINIQUE DE LA FORET.(*) sur la base des comptes de la société POLYCLINIQUE DE LA FORET clos le 31 décembre 2014

modification survenue sur l'administration

AVIS DE PROTET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 2015,La société POLYCLINIQUE DE LA FORET (société anonyme au capital de 1.678.560 euros, dont le siège est situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAlNT-NAZAIRE sous le numéro 788 395 549),Et la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE (société par actions simplifiée en formation, dont le capital s'élèvera à 1.884.100 euros, et dont le siège social sera situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE),ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-23 et L. 236-24 du même Code.La société POLYCLINIQUE DE LA FORET ferait ainsi apport: à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, de l'ensemble des éléments actifs et passifs afférents à la branche complète d'activité afférente à l'exploitation de la polyclinique de l'Europe, située 33 boulevard de l'Université à SAINT-NAZAIRE (44) :- L'actif apporté à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 5.489.223,78 euros (*).- Le passif pris en charge par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 3.605.095,59 euros (*), étant précisé que la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ne serait pas tenue solidairement avec la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE du règlement du passif.- L'actif net apporté par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ressortirait ainsi à 1.884.128,19 euros (*).En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE attribuerait à la société POLYCLINIQUE DE LA FORET, 18.841 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 100 euros chacune et de même catégorie, émises dans le cadre de sa constitution.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET (soit 1.884.128,19 euros), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE au titre de la rémunération de cet apport (soit 1.884.100 euros), soit la somme de 28,19 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 4 mai 2015 au greffe du 'Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE pour la société POLYCLINIQUE DE LA FORET.(*)sur la base des comptes de la société POLYCLINIQUE DE LA FORET clos le 31 décembre 2014

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration